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Questions fréquentes sur l'assurance-chômage

- Délai de carence : Y a-t-il une période d’attente avant de recevoir mes prestations ?

Dans presque tous les cas de demande d’assurance-emploi, il y a une période d'attente d'une semaine que l'on appelle aussi délai de carence. Le délai de carence est une période d'une semaine sans prestations, avant le début des semaines de prestations payables. Si vous réactivez votre demande, vous n'aurez pas à subir ce délai puisque vous l'avez déjà fait pour cette période de prestations.

Pour ce qui est du délai que ça peut prendre avant que votre demande de chômage soit traitée et que vous receviez votre premier chèque, en temps normal, lors d'une nouvelle demande cela peut prendre entre 3 à 8 semaines. La longeur du délai dépend surtout de la quantité de demandes que les agents de l'assurance-chômage doivent traiter; s'ils en ont moins, votre tour viendra plus vite. S'il s'agit d'une réactivation de demande de prestations, il se peut que vous receviez la réponse à votre demande de chômage et votre chèque plus rapidement.

Pour les exceptions, appelez-nous : 819 840-3086.

Revendication :

Nous demandons l'abolition du délai de carence (période d'attente), car elle est inutile pour les travailleurs qui perdent leur emploi. Elle sert seulement à les appauvrir et à faire faire des économies au gouvernement.



- Demande de prestations : Comment ça fonctionne ?

Quand faire votre demande ? Vous avez 28 jours pour déposer votre demande de prestations après la fin de votre emploi. Si vous dépassez ce délai, vous pourriez perdre des prestations ou cela pourrait décaler vos semaines de prestations. Nous vous recommandons fortement de présenter votre demande dès que vous cessez de travailler, de ne pas attendre d'avoir votre relevé d'emploi pour faire votre demande de prestations. Pour plus de détails, appelez-nous : 819 840-3086 Comment faire votre demande ? Vous pouvez remplir votre demande directement sur le Site Internet de Service Canada. Cliquez ici pour avoir accès au formulaire. Vous pouvez également vous présentez au :

  • Bureau de notre organisme (MASSE des Chenaux : 44, Rivière-à-Veillet à Sainte-Geneviève-de-Batiscan), car nous pouvons vous aider à remplir votre demande de prestations. Nous pourrons vous aider à mieux connaître vos droits face à l'Assurance-chômage. Contactez-nous pour prendre rendez-vous 819 840-3086;
  • Centre Service Canada de Shawinigan (444, 5e Rue, étage 01, Suite 200, Shawinigan);
  • Centre Service Canada de Trois-Rivières (1660, Rue Royale, Trois-Rivières).
Si vous ne provenez pas de la MRC des Chenaux, vous pouvez vérifier le centre Service Canada le plus près de chez vous en cliquant ici. Si vous remplissez votre demande de prestations dans un centre Service Canada, vous devrez remplir la demande sur Internet. Cependant, Service Canada doit s'assurer qu'il y aura sur place une personne ressource pour vous aider. Comment fonctionne le traitement de votre demande et le paiement des prestations ? Suite au dépôt de votre demande, l'Assurance-chômage doit traiter votre demande dans les 28 jours. Cependant, il se peut très bien que ce délai soit dépassé. Vous devriez recevoir votre premier paiement dans les jours suivants le traitement de votre demande, soit environ de 3 à 6 semaines après le dépôt de votre demande. À moins que vous réactiviez votre ancienne demande *, un délai de carence d'une semaine s'appliquera, vous ne recevrez donc aucune prestation pour cette période d'attente (qui est la semaine avant le début de vos semaines de prestations payables). Exemple : Votre arrêt de travail est le vendredi 3 février;
  • Vous déposez votre demande le lundi 6 février;
  • Votre délai de carence débutera le dimanche suivant l'arrêt de travail, donc le 5 février et se terminera 1 semaine plus tard, soit le 11 février;
  • Votre première semaine de chômage payable serait la semaine du 12 février (si vous recevez des sommes d'argent au moment de votre départ de l'emploi ou pendant votre semaine d'attente, cela pourrait reporter le début de votre première semaine payable de chômage). Vous devriez recevoir votre premier paiement de prestations de chômage vers le 6 mars, soit environ 4 semaines après le dépôt de votre demande de chômage.
Pour voir à quel montant de prestations vous pourriez avoir droit, cliquez ici. Il est important de retenir que vous devez faire vos déclarations d'assurance-chômage de façon régulière, à chaque 2 semaines, tel que Service Canada vous le demande dans ses correspondances postales **. Vous devez commencer dès la fin de votre première période de 2 semaines pour vous éviter de perdre des prestations. * Appelez-nous pour vérifier ce qu'Il serait préférable de faire à ce niveau (819 840-3086). Aussi, s'il s'agit d'une demande de prestations de maladie, il se peut, dans certains cas, que vous n'ayez pas à subir de délai de carence. ** Nous vous suggérons de faire vos déclarations par téléphone. Pour plus d'informations : 819 840-3086. Le gouvernement dit qu'il prendra une décision dans un délai de 28 jours suivant de dépôt des demandes d'assurance-chômage. Cependant, ce délai peut être rallongé de quelques jours ou de quelques semaines, dépendamment si les agents reçoivent plus de demandes que celles qu'ils peuvent traiter à cette période de l'année.



- Demande de prestations : Quand devrais-je la déposer ?

Il est fortement suggéré de présenter votre demande dès que vous cessez de travailler, même si vous n'avez pas encore reçu vos relevés d'emploi (pour voir un exemple d'un relevé d'emploi, cliquez ici). Sachez que vous devez fournir tous les relevés d'emploi de chacun des employeurs pour lesquels vous avez travaillé et ce, depuis les 52 dernières semaines *. Cependant, il pourrait être préférable de présenter votre demande dans les 28 jours après votre arrêt de travail (commencer à compter les jours à partir du dimanche après l'arrêt de travail), pour éviter de perdre des semaines de prestations. Pour plus de détails, appelez-nous (819 840-3086). Si votre employeur produit votre relevé d'emploi à la main sur des formulaires papier, vous devez en fournir une copie à Service Canada (c'est Service Canada qui s'occupe de l'assurance-chômage). Vous pouvez le remettre à votre bureau de Service Canada (ou "bureau de chômage") ou le poster à l'adresse suivante : Centre Service Canada, Centre de traitement Rive-Sud de Montréal, Case postale 60, Boucherville (Québec) J4B 5E6. Par contre, si l'employeur produit votre relevé d'emploi de manière électronique (Internet), il devra s'occuper d'en faire parvenir une copie à Service Canada. Il se peut alors qu'il ne vous en remette pas une copie; il a le droit dans ce cas. Cependant, nous vous suggérons de toujours garder une copie de TOUS vos relevés d'emploi. Pour obtenir une copie de vos relevés d'emploi qui ont été produits de manière électronique, consultez l'onglet «MON DOSSIER SERVICE CANADA» sur le site de Service Canada. _____________________________________________ * La "période de référence" est généralement la période des 52 semaines avant le début de votre "période de prestations". La "période de prestations" dure généralement 52 semaines et débute le dimanche qui suit l'arrêt de travail ou le dimanche qui précède la demande d'assurance-chômage, mais il y a des exceptions. CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS DE DÉTAILS : 819 840-3086. La "période de référence" peut être plus longue que 52 semaines (maximum 104 semaines) si vous avez été dans l'incapacité de travailler pour l'une des 4 raisons suivantes :

  • Vous étiez incapable de travailler suite à une maladie, une blessure ou une grossesse;
  • Vous étiez détenu dans une prison ET vous avez été déclaré non coupable de l'infraction pour laquelle vous étiez incarcéré;
  • Vous avez participé à une mesure d'Emploi Québec;
  • Vous receviez des prestations de la CSST (retrait préventif ou allaitement).



- Demande de prestations régulières : Combien d’heures me faut-il ?

Le nombre d'heures varie selon la région économique à laquelle vous êtes associé. Si vous êtes un résident de la MRC des Chenaux et que votre code postal est un des suivants, vous êtes associé à la région économique Centre-du-Québec : G0X 2Y0, G0X 3A0, G0X 2J0, G0X 3E0, G0X 3K0, G0X 3J0, G0X 2R0, G0X 1A0. Si vous avez le code postal G0X 2X0 ou G0X 1C0, vous êtes associé à la région économique Trois-Rivières. Si vous ne provenez pas de la MRC des Chenaux, vous pouvez vérifier votre région économique afin de connaître le nombre d'heures dont vous avez besoin d'avoir travaillé pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi. Sachez que vous devez remplir les trois conditions pour avoir droit à l'assurance-chômage. Si vous êtes associé à la région économique Centre-du-Québec, vous devez cumuler 700 heures pour être admissible aux prestations régulières. Ce nombre d'heures est valide jusqu'au 6 avril 2019. Si vous êtes associé à la région économique Trois-Rivières, vous devez cumuler 700 heures pour être admissible aux prestations régulières. Ce nombre d'heures est valide jusqu'au 6 avril 2019. Pour plus d'information sur les heures d'emploi assurable cliquez ici. Revendication : Nous demandons qu'il n'y ait qu'un seul critère d'admissibilité universel de 350 heures.



- Démarches d'emploi : Est-ce que je dois en faire et les noter, même si mon emploi recommencera prochainement ?

Lorsque vous recevez des prestations régulières d'assurance-chômage OU que vous êtes en attente d'en recevoir, l'assurance-chômage vous oblige à être disponible pour un emploi, prêt à travailler et à la recherche d'un emploi à chaque jour (5 jours par semaine). Il faut donc commencer à faire des démarches dès votre début de période de prestations (ça commence généralement la semaine qui suit votre arrêt de travail). Même si votre emploi recommencera bientôt, on vous exige de faire des démarches de recherche d'emploi. Il est fortement suggéré de faire au minimum de 3 à 5 démarches par semaine si vous êtes en milieu rural et au minimum 5 démarches par semaine si vous êtes en milieu urbain. Nous vous suggérons de remplir une grille de recherche d'emploi qui pourra vous sauver bien des problèmes (ex.: stress, perte de semaines de prestations) si l'assurance-emploi vous demande de leur démontrer ce que vous avez fait comme démarches. Cliquez ici le lien plus bas pour voir la grille que nous vous suggérons d'utiliser.



- Durées des prestations - À combien de semaines j'ai droit ?

Assurance-emploi réguliier

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 14 à 45 semaines. Ce n'est pas toujours suffisant pour les besoins des gens. La façon dont c'est calculé : le nombre de semaines auxquelles vous pourriez droit à des prestations dépend du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures d'emploi assurable que vous avez accumulées au cours de votre période de référence, qui correspond généralement aux 52 dernières semaines précédant la date de début de votre demande.

Vous pouvez recevoir jusqu'à 50 semaines de prestations, si vous utilisez les prestations régulières, de maladie, de maternité, parentales, pour proches parents, de pêcheur ou pour travailleurs autonomes, pendant une même période de prestations. Vous ne pouvez cependant pas recevoir 2 types de prestations en même temps.

Assurance-emploi maladie

Vous pouvez recevoir des prestations de maladie pendant une période variant de 1 à 15 semaines. C'est malheureusement souvent insuffisant pour permettre aux gens de se rétablir et être prêt de nouveau à travailler ou à se chercher un emploi. Nous vous recommandons d'avoir un papier médical (d'un médecin ou d'un spécialiste) pour justifier ces périodes d'arrêt de travail pour raison de maladie au cas où l'assurance-chômage vous le demanderait. Pour savoir ce qui devrait être indiqué sur un papier médical, contactez-nous (819 840-3086). Pour savoir si vous êtes admissible aux prestations de maladie, cliquez ici.

Revendication :

Nous demandons que toutes les personnes à l'assurance-chômage puissent avoir un plancher minimum 35 semaines de prestations.



- Montant de prestations - Quel sera le montant de prestations que je recevrai ?

Le taux de prestations actuel est fixé à 55% de votre salaire (à moins d’avoir des enfants à charge et un revenu familial inférieur à 25 921$; vous pourriez être admissible au supplément au revenu familial : appelez-nous pour plus de détails, au 819 840-3086. Le montant maximum de prestations que vous pouvez recevoir est 547 $ par semaine. Pour savoir le montant de prestations auquel vous aurez droit, il faut d'abord déterminer votre "rémunération hebdomadaire assurable", qui correspond à la moyenne des salaires que vous avez reçus dans les 14 à 22 semaines pour lesquelles votre revenu de travail a été le plus élevé au cours de votre période de référence. Cette période de 14 à 22 semaines est appelée la période de calcul. Elle varie selon le taux de chômage dans la région où vous résidez habituellement au moment où votre période de prestations est établie (voir tableau ci-dessous). Par ailleurs, vous n'avez pas à informer l'assurance-chômage de vos meilleures semaines variables si vous êtes dans une des deux situations suivantes :

  • Votre salaire hebdomadaire (par semaine) a été le même toute la période de référence;
  • Vous étiez payé à chaque semaine et que relevé d'emploi mentionne les montant de chacune des payes dans votre période de référence.
Pour avoir accès au formulaire des meilleures semaines de travail cliquez ici.

Selon de taux de chômage dans votre région au moment du dépôt de votre demande de prestations, il faut informer l'assurance-chômage du nombre suivant de semaines pour lesquelles vous avez eu les revenus de travail les plus élevés dans votre période de référence :

  • 6% ou moins : 22 semaines;

  • de 6,1% à 7% : 21 semaines;

  • de 7,1% à 8% : 20 semaines;

  • de 8,1% à 9% : 19 semaines;

  • de 9,1% à 10% : 18 semaines;

  • de 10,1% à 11% : 17 semaines;

  • de 11,1% à 12% : 16 semaines;

  • de 12,1% à 13% : 15 semaines;

  • 13,1% et plus : 14 semaines.

- Prestations de compassion : C'est quoi ?

Les prestations de compassion, c'est un programme d'assurance-chômage. C'est des prestations qui sont versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour fournir des soins ou offrir un soutien à un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave, qui risque de causer le décès dans un délai de 26 semaines (6 mois).

Vous pouvez recevoir jusqu'à un maximum de 26 semaines de prestations de compassion si vous devez vous absenter de votre travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien, ou prenez les dispositions pour que quelqu'un d'autre prodigue des soins à un membre de votre famille (sauf exceptions) qui risque de mourir dans les 26 prochaines semaines.

Remplissez votre demande de prestations de compassion en ligne dès que vous arrêtez de travailler. Si vous présentez votre demande plus de 4 semaines après avoir arrêté de travailler, vous pourriez ne pas recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Pour connaître les critères d'admissibilité aux prestations de compassion, voir la question sur le sujet dans cette section de notre site internet.

Revendications :

Nous demandons de :

  • Remplacer l’obligation de démontrer le risque de mort d’un proche dans les 26 prochaines semaines par la nécessité de recevoir l’assistance d’un proche (ex. : maladie grave) pour donner droit aux prestations de compassion;
  • Augmenter la durée maximale des prestations de compassion à un maximum de 50 sem., pouvant aller au-delà du décès de la personne aidée.



- Prestations de compassion : Quels sont les critères d’admissibilité ?

Pour avoir droit aux prestations de compassion, vous devez présenter une demande et démontrer que :

  • Votre rémunération hebdomadaire normale est réduite de plus de 40% (cette diminution s'explique par votre absence au travail);
  • Vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière période de prestations
et
  • Vous avez un papier médical qui démontre le risque de mort d’un proche dans les 26 prochaines (voir la note dans la section revendication au bas de cette page).
N.B. Si vous êtes sans travail et avez déjà présenté une demande d'assurance-chômage, vous pouvez aussi demander ce genre de prestations. ATTENTION !!! Si vous avez touché des prestations par le passé et que vous avez reçu un avis écrit, par exemple, une lettre d'avertissement ou un avis de pénalité, pour avoir produit une fausse déclaration, le nombre d'heure de travail requis pour avoir droit aux prestations de compassion sera plus élevé. Revendication : Nous demandons de : - Remplacer l’obligation de démontrer le risque de mort d’un proche dans les 26 prochaines semaines par la nécessité de recevoir l’assistance d’un proche (ex. : maladie grave) pour donner droit aux prestations de compassion; - Augmenter la durée maximale des prestations de compassion à un maximum de 50 sem., pouvant aller au-delà du décès de la personne aidée.



- Prestations de maladie : C'est quoi ?

Les prestations de maladie est un programme d'assurance-emploi. Ce sont des prestations qui sont versées aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine. Si c'est votre cas, mais que, sans cela, vous seriez disponible pour travailler, vous pourriez être admissible à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l'assurance-chômage. Pour connaître les critères d'admissibilité aux prestations de maladie, voir la question suivante dans cette section. Revendication : Nous demandons qu'il y ait un maximum de 50 semaines de prestations de maladie, au lieu de 15 semaines, comme c'est le cas actuellement. 15 semaines, c'est trop souvent trop peu pour les besoins de personnes qui vivent une maladie. Après ces prestations, ils se retrouvent souvent sans revenu.



- Prestations de maladie : Quels sont les critères d’admissibilité ?

Pour avoir droit aux prestations de maladie, vous devez présenter une demande et démontrer que :

  • Votre rémunération hebdomadaire normale est réduite de plus de 40% (cette diminution s'explique par votre absence au travail)
  • Vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière période de prestations;
et
  • Vous avez un papier médical qui démontre votre incapacité à travailler pour des raisons de santé et la durée de cette incapacité.
Revendication : Nous demandons qu'il y ait un maximum de 50 semaines de prestations de maladie, au lieu de 15 semaines, comme c'est le cas actuellement. 15 semaines, c'est trop souvent trop peu pour les besoins de personnes qui vivent une maladie. Après ces prestations, ils se retrouvent souvent sans revenu.



- Prestations de maternité et parentales : C'est quoi ?

Les prestations de maternité et les prestations parentales, sont des programmes d'assurance-chômage. Les prestations de maternité de l'assurance-emploi sont versées aux mères biologiques, y compris les mères porteuses, qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles sont enceintes ou qu'elles ont accouché récemment. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 15 semaines. Les prestations parentales sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les deux parents. Une personne reconnue à titre de parent légal de l'enfant dans le certificat de naissance provincial ou territorial pourrait être admissible au bénéfice des prestations parentales. Au Québec, c'est le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui gère les prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption. Pour connaître les critères d'admissibilité aux prestations de maternité et parentales, voir la question suivante de cette section. Pour plus d'information, contactez le Régime québécois d'assurance parentale au 1 888 610-7727.



- Prestations matérnité et parentales : Quels sont les critères d’admissibilité ?

ATTENTION !!! Au Québec, ce sont les prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui s'appliquent. Pour avoir droit à des prestations de maternité, parentales vous devez démontrer :

  • Que votre rémunération hebdomadaire normale a été réduite de plus de 40 % (cette diminution s'explique par votre absence au travail)
et
  • Que vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de votre dernière période de prestations.
ATTENTION !!! Si vous avez touché des prestations par le passé et que vous avez reçu un avis écrit, par exemple, une lettre d'avertissement ou un avis de pénalité, pour avoir produit une fausse déclaration, le nombre d'heure de travail requis pour avoir droit aux prestations de maternité, parentales sera plus élevé.



- Prestations régulières : Quels sont les critères d'admissibilités ?

Pour avoir droit à des prestations régulières il faut :

  • Avoir occupé un ou des emplois assurables au cours de 52 dernières semaines
  • Avoir un arrêt de travail et être sans rémunération pendant au moins 7 jours de suite (peu importe de quels jours de la semaine il s'agit)
    et
  • Avoir travaillé le nombre d'heure requis pour avoir droit à des prestations durant les 52 dernières semaines.

Nous vous suggérons de consulter la réponse à la question précédente dans cette section pour connaître le nombre d'heures dont vous avez besoin pour vous qualifier aux prestations régulières.

ATTENTION !!! Si vous quittez volontairement votre emploi sans justification ou si vous êtes congédié en raison de votre inconduite, vous n'aurez probablement pas droit, sauf dans certains cas seulement, aux prestations régulières. Appelez-nous pour plus de détails : 819 840-3086.



- Quoi faire pour contester une décision à l’assurance-chômage?

Si vous avez reçu une décision de l’assurance-chômage et que vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, voici ce que nous vous recommandons de faire. Pour faire changer une décision, il faut d’abord faire une demande de révision et une demande pour obtenir votre dossier, c’est-à-dire ce sur quoi l’assurance-chômage s’est basée pour rendre sa décision. Nous vous recommandons de nous contacter (819 840-3086) avant de remplir ces formulaires ou d’entreprendre toute autre démarche pour contester une décision à l’assurance-chômage, pour obtenir des informations sur la meilleure façon de faire.
Par contre, si vous choisissez de contester une décision par vos propres moyens remplissez les 2 formulaires suivants :

  • Formulaire de demande de révision d'une décision d'assurance-emploi : (cliquer ici)
  • Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels: (cliquer ici)



- Réactivation d'une demande : Comment réactiver une demande déjà existante ?

Pour réactiver une demande de prestations que vous avez déjà faite, vous devez vous rendre sur le site Internet de Service Canada, afin de remplir le formulaire de demande de prestations (c'est la démarche qu'il faut faire). Service Canada réactivera votre ancienne demande automatiquement, à moins que vous ne leur demandiez de ne pas le faire en les appelant au 1 800 808-6352. Nous vous suggérons de nous contacter (819 840-3086) si vous souhaitez remplir de nouveau le formulaire pour faire réactiver votre ancienne demande de prestations; nous pourrons vous informer de vos droits !



- Types de prestations offertes aux canadiens

Il est possible d'avoir accès aux 5 types de prestations suivantes :

  • Les prestations régulières : pour les personnes qui ont perdu leur emploi "sans en être responsables" (manque de travail, travail saisonnier, etc.), qui sont disposées à travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne se sont pas encore trouvé de travail.
  • Les prestations de maladie : pour les personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.
  • Les prestations de compassion : pour les personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son décès.